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6 article 9: certificats d’économie d’électricité (cee ou c2e) dans le cadre de la promotion d’économies d’économie d’énergie via le gadget cee, la communauté d'agglomération de paris seine ouest souhaite valoriser les économies d'énergie réalisées en conséquence. Via les cee. Le demandeur et l'installateur doivent adopter le transfert de ce cee le plus pratique vers le réseau d'agglomération. Il est conseillé au demandeur d'attirer l'attention de l'installateur à ce jour. Article 10: entrée en vigueur le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier. Le bénéficiaire dispose d'un délai de deux ans à compter de la date de notification de la mission pour effectuer les travaux et présenter le calendrier complet des travaux et la facture. Après cette période, l'offre sera annulée et annulée. Accepté le: signature du bénéficiaire de la subvention précédée des mots "lu et autorisé": 6.

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Demande de subvention cession de la mise en place d’un dispositif de récupération des eaux de pluie dans le cadre du programme de conservation des ressources à base de plantes, ceux qui le. 5 étape 3 si le dossier est entier, l’attribution de la subvention, dont le montant est indiqué à l’article 4, est votée après délibération en utilisant l’agglomération plus parisienne seine ouest. Cette attribution est ensuite notifiée par lettre du président ou de son consultant au demandeur, avec un calendrier définitif à remplir par l’installateur après le travail. Les cadeaux peuvent être présentés chaque année dans la limite des crédits inscrits au budget de l'ac sur cette ligne budgétaire. Tout service public de fournitures qui ne pourrait pas être rempli au cours de l’année n en raison de la pénurie de crédits à obtenir peut être testé une nouvelle fois en n 1, sous réserve de l’inscription de crédits dans le budget n 1. ?tape 4 après la dernière retouche des peintures et la réception de la notification d’attribution de la fourniture, le bénéficiaire doit envoyer à la communauté de l’agglomération: - une copie de la facture (selon le devis) payée par l’intermédiaire de l’installateur et indiquant pièces et accessoires, o les caractéristiques de l’isolation utilisée (nature, logo, épaisseur et surface raccordée), o la date de la redevance, si la facture ne concerne plus uniquement les travaux éligibles à la subvention isolement de la communauté d'agglomération, les frais d’éléments et de travail acharné se rapportant à ce travail doivent figurer un par un dans le reste de la facture; - le bordereau d'arrêt des travaux, accompagné de l'avis d'attribution du marché, complété et signé par l'installateur et le demandeur, - le formulaire d'évaluation du certificat énergétique, complété et signé par l'installateur, - si possible une photo des peintures progrès ou découvert, pour améliorer la conversation sur cet appareil. ?tape 5 après avoir vérifié la conformité de toutes les pièces fournies et probablement après des examens sur place, la communauté d'agglomération effectue le paiement de la fourniture à l'autorité contractante en effectuant un virement sur le compte de l'institution financière du bénéficiaire. Article 7: conformité et contrôles le prix de la subvention est conditionné à l'aide de la conformité des travaux exécutés à l'estimation fournie et, le cas échéant, à l'autorisation d'urbanisme introduite. La mise en place peut être conditionnée à une inspection sur site via les offres de réseau ou à une troisième célébration légale à l'aide d'elles. Article huit: publicité du régime le requérant qui reçoit la fourniture autorise, dans un délai maximum de deux ans, le réseau d'agglomération à effectuer une prise de vue de l'installation et à les appliquer dans le cadre de la publicité des mouvements de l'agglomération du réseau et de sa population. En termes d'amélioration durable. Il peut en outre prendre ces photos pendant ou après le travail et les envoyer par courrier électronique au formateur. L'organisation électrique locale "grand paris seine ouest energie" est le compagnon privilégié de la communauté d'agglomération pour vendre ce gadget et défendre les capacités de ses bénéficiaires. Le demandeur peut être contacté pour ne pas oublier une éventuelle visite à l'ale afin de servir d'instance à différents êtres humains impliqués. 5.