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Pour mettre fin à une couverture d'assurance nationale, vous devez d'abord vous renseigner sur la limite de temps. Si vous souhaitez annuler à la date de clôture principale, c'est-à-dire à la date anniversaire principale du règlement, vous devrez envoyer votre lettre .

Destinataire: appel de l'organisme d'assurance à l'attention du membre (préciser le nom, s'il est reconnu) ou du service (préciser le nom du transporteur, si accusé de réception), faire face au code postal - ville.

De même, je vous demanderais de bien vouloir m'envoyer une déclaration de résiliation et me rembourser, conformément aux dispositions de l'article l 113.16 du code des assurances, la partie de la prime restant en vigueur jusqu'à la fin de chaque année. Date d'expiration du contrat.

Envoi en recommandé avec accusé de réception objet: cessation du contrat de couverture nationale intervalle de règlement: (intervalle de validité) pj: (liste des fichiers justificatifs, le cas échéant: facture de vente, actes de mariage, etc.).

Dans différentes parties, toujours en phase avec l'objet du code des assurances précédemment mentionné, la résiliation du contrat peut s'immiscer de manière plus simple dans les 3 mois qui suivent l'événement et "l'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de première classe ou contribution correspondant à la durée pendant laquelle la menace ne s’exécute plus, calculée à partir de la date effective de résiliation. ". Je vous informe par la présente que je souhaite mettre fin à la convention de couverture résidentielle qui nous lie en raison de la vente de ma location localisée à ......................... (Faire face avec) ............... ... .. Et dont le transfert de propriété a eu lieu le ......... (Date) ... .. .... Vous découvrirez connecté une réplique de l'acte de vente qui en atteste. ), vous devez faire la demande en utilisant l’écriture dans la zone "commentaire" à l’arrière de cette page. Sous ce dernier point, vous impliquerez que votre 1ec5f5ec77c51a968271b2ca9862907d traite à l’intérieur du sujet fourni pour cette raison, afin que nous puissions vous résoudre et vous expédier la lettre en pièce jointe.